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Dike Ebuzo, AA812103
Faits
Le membre a admis avoir commis une faute professionnelle. Le membre travaillait dans l'unité de santé mentale d'un hôpital. Un patient de 22 ans a été admis d'office la nuit précédant le quart de travail du membre. Pendant le quart de travail du membre, la famille du patient a apporté au patient des articles personnels, notamment des chaussures à lacets qui n'étaient pas autorisées dans l'unité. Le membre s'est approché du patient de manière verbalement agressive pour lui demander d'enlever ses chaussures. Au cours de l'interaction, le membre a fait des remarques menaçantes et n'a pas appliqué les techniques appropriées pour contenir le patient, qui s'est alors cogné la tête sur le sol. Le membre a ensuite placé son genou sur le dos du patient, près de son cou, alors que le patient était déjà au sol, entouré de plusieurs membres du personnel de sécurité, et a touché la tête du patient cinq ou six fois avec la paume ouverte.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- le membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- le membre a infligé des mauvais traitements physiques à un patient; et
- le membre a affiché une conduite ou posé un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés honteux, déshonorants et peu professionnels par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
De concert avec l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (OIIO), le membre a présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l'ordonnance recommandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de quatre (4) mois; et
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 18 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l'ordonnance et a jugé la peine proposée raisonnable et dans l’intérêt public. Le sous-comité a souligné que le membre a coopéré avec l'OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.
