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Mary Ann Rosales, 8620973
Faits
La membre a admis avoir commis une faute professionnelle. Entre 2015 et 2016, la membre a présenté des réclamations frauduleuses pour des chaussures orthopédiques et des bas de contention dans le cadre du régime d'avantages sociaux collectif de son employeur pour un montant total de 4 350 $. À l'appui de ces réclamations, la membre a utilisé le cachet d'un médecin, à l'insu de ce dernier et sans son autorisation, pour créer des ordonnances frauduleuses. La membre n'a pas restitué la somme perçue.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- la membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- la membre a détourné des biens d’un client ou du lieu de travail;
- la membre a falsifié un dossier relatif à son exercice;
- la membre a signé ou délivré, en sa qualité de professionnelle, un document dont elle savait ou aurait dû savoir qu'il contenait une déclaration fausse ou trompeuse; et
- la membre a affiché une conduite ou posé un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés déshonorants et peu professionnels par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
La membre a signé un engagement selon lequel elle accepte de renoncer de manière définitive à son certificat d’inscription auprès de l’OIIO et de ne plus présenter de nouvelle demande d’inscription auprès de l’OIIO à l’avenir.
À la lumière de cet engagement, l’OIIO et la membre ont présenté un exposé conjoint recommandant que la membre comparaisse devant le sous-comité pour une réprimande verbale.
Le sous-comité a accepté l'exposé conjoint sur l'ordonnance, concluant que l’ordonnance proposée était raisonnable et dans l'intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l'OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en reconnaissant les faits et en approuvant l’ordonnance proposée.
