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Elizabeth Irene Camp, HC06391
Faits
La membre a admis avoir commis une faute professionnelle. En fin d’année 2019, la membre a prodigué des soins podologiques sans prendre de mesures adéquates de prévention et de contrôle des infections, notamment en omettant de stériliser les instruments de soins podologiques entre les patients. Santé publique Ontario a émis une ordonnance à la membre l'enjoignant de cesser toute activité de soins podologiques jusqu'à ce qu'un inspecteur de la santé publique vérifie que l'activité peut reprendre. La membre a prodigué des soins podologiques à un patient en contravention avec cette ordonnance. Santé publique Ontario a émis une deuxième ordonnance exigeant que la membre fournisse tous les noms des patients actuels et anciens, leurs coordonnées et leurs rendez-vous. La membre a refusé de se conformer à cette deuxième ordonnance. La membre a été assignée à comparaître au titre de la Loi sur les infractions provinciales pour ne pas avoir respecté les ordonnances, a plaidé coupable et a été condamnée à une période de probation de six mois et à une amende.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- la membre a été reconnue coupable d'une infraction ayant une incidence sur son aptitude à exercer sa profession;
- la membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- la membre a affiché une conduite ou posé un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés déshonorants et peu professionnels par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
L'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l'ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de quatre (4) mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à deux rencontres avec une experte en réglementation;
- suivre avec succès un cours sur la prévention et le contrôle des infections;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois;
- quatre vérifications ponctuelles aléatoires de l'exercice de la membre sur une période de douze mois;
- interdiction d’exercer la profession infirmière de manière indépendante pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l'exposé conjoint sur l'ordonnance, concluant que l’ordonnance proposée était raisonnable et dans l'intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l'OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en reconnaissant les faits et en acceptant l’ordonnance proposée.
