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Melesa Narain, AI121834
Faits
La membre a admis qu’elle a commis une faute professionnelle. La membre travaillait comme infirmière dans un établissement qui offrait des programmes de réadaptation aux adultes aux prises avec des troubles liés à l’utilisation de substances. Entre juillet et août 2020, la membre a eu une relation personnelle, amoureuse et sexuelle avec l’un des patients, qui comprenait l’échange de messages textes, le partage de renseignements personnels, les baisers et les « rapports sexuels ». En novembre 2020, la membre a eu une relation personnelle, amoureuse et sexuelle avec un deuxième patient de l’établissement, qui comprenait l’échange de numéros de téléphone, des baisers, des câlins et des « folies » dans la chambre du patient.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du Comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- la membre a fait subir de mauvais traitements d’ordre sexuel à un patient;
- la membre contrevenait à une norme d’exercice de la profession ou ne respectait pas les normes d’exercice de la profession;
- la membre s’est livrée à une conduite ou a commis un acte, pertinent à l’exercice des soins infirmiers, qui, compte tenu de toutes les circonstances, seraient raisonnablement considérés par les membres comme honteux, déshonorants et peu professionnels.
Ordonnance du Comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de 10 mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- réalisation réussie du Programme sur l’éthique et les limites de CPEP PROBE;
- assister à au moins deux rencontres avec un expert en réglementation;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 36 mois;
- restrictions à l’exercice indépendant pendant 18 mois;
- rembourser l’OIIO pour le financement fourni pour la thérapie et le counseling, jusqu’à 5 000 $ pour chaque patient, si le financement est utilisé.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que l’ordonnance proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a noté que la membre avait coopéré avec l’OIIO et avait accepté la responsabilité en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.
