Sur cette page
Donna M. Sanderson, 6714182
Faits
La membre a admis avoir commis une faute professionnelle. Au moment de l'incident, la membre était « l'infirmière responsable » d'un établissement de soins de santé situé dans une communauté des Premières Nations éloignée et accessible par avion. La police a conduit un patient à l'établissement à bord d'un véhicule de police. Le patient, qui souffrait de nombreux problèmes de santé, était fortement intoxiqué et la police a informé la membre que le patient avait été impliqué dans une altercation. La membre a évalué le patient à l'arrière du véhicule de police. L'évaluation était inadéquate et incomplète, et la membre aurait dû faire entrer le patient dans l'établissement pour une évaluation plus poussée. La membre a conclu que le patient était médicalement apte à être emmené au poste de police. La membre a conseillé à la police d'observer le patient et de le ramener lorsqu'il serait alerte et sobre pour une nouvelle évaluation. Peu après avoir quitté l'établissement, le patient a cessé de respirer et a été ramené à l'établissement où son décès a été constaté. Le rapport d'expertise établi dans le cadre d'une enquête du coroner a conclu que, compte tenu du contexte, une intervention plus rapide n'aurait pas changé l'issue de l'affaire.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- la membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- la membre a affiché une conduite ou posé un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés déshonorants et peu professionnels par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
La membre a signé un engagement selon lequel elle accepte de renoncer de manière définitive à son certificat d’inscription auprès de l’OIIO et de ne plus présenter de nouvelle demande d’inscription auprès de l’OIIO à l’avenir.
À la lumière de cet engagement, l’OIIO et la membre ont présenté un exposé conjoint recommandant que la membre comparaisse devant le sous-comité pour une réprimande verbale.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l'ordonnance et a jugé la peine proposée raisonnable et dans l’intérêt public.
