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Joan Brooks, HB04034
Faits
La membre a admis avoir commis une faute professionnelle. Au moment de l'incident, la membre travaillait de nuit dans une unité de psychiatrie gériatrique (« l'unité »). La membre et trois collègues infirmières ont transféré une patiente âgée atteinte de démence modérée à avancée, qui semblait calme, d'un fauteuil roulant à un fauteuil Broda dans la salle à manger de l'unité. La membre et une collègue ont mis une contention pelvienne à la patiente sans ordre d'un médecin. Ni la membre ni ses collègues n'ont consigné la mise en place de la contention ou la justification de la mise en place de la contention. La patiente est restée attachée dans la salle à manger de l'unité pendant environ 5,5 heures. Pendant cette période, la membre et ses collègues n'ont pas observé ni surveillé la patiente de façon appropriée et n'ont pas évalué de façon continue la nécessité de recourir à la contention.
Lorsqu'elle a observé la patiente au petit matin, la membre pensait que cette dernière était décédée. La membre n'a pas déclenché de code bleu, n'a pas pris les signes vitaux de la patiente et n'a pas veillé à ce que ses collègues le fassent conformément au protocole de l'établissement. Au lieu de cela, la collègue de la membre a fait transporter la patiente en fauteuil roulant jusqu'à sa chambre. La membre et ses collègues ont placé la patiente dans son lit avec l'intention collective de faire croire que la patiente était décédée dans son lit ou plus récemment que ne le pensaient la membre et ses collègues. La collègue de la membre a faussement consigné que la patiente était alitée durant la période où elle était en fait restée attachée dans le fauteuil Broda. La membre a ensuite fourni des informations inexactes au cours de l'enquête menée par l'établissement sur le décès de la patiente.
La membre avait été affectée à un autre patient ce soir-là. Entre environ 12 h 30 et 5 h 30, cette patiente était restée assise sur un fauteuil Broda dans la salle à manger de l'unité. Bien qu'elle ait exprimé sa détresse, notamment en retirant sa blouse et en s'exposant, la membre n'a pas observé la patiente ni ne lui a prodigué de soins. La membre a faussement indiqué que la patiente s'était endormie et avait été transférée dans sa chambre, alors qu'elle était restée sur le fauteuil Broda dans divers états de détresse dans la salle à manger.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- la membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- la membre a infligé des mauvais traitements à une patiente, physiquement et moralement; et
- la membre n’a pas tenu les dossiers tel que requis;
- la membre a falsifié un dossier relatif à son exercice; et
- la membre a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée honteuse, déshonorante et peu professionnelle par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
La membre a signé un engagement selon lequel elle accepte de renoncer de manière définitive à son certificat d’inscription auprès de l’OIIO et de ne plus présenter de nouvelle demande d’inscription auprès de l’OIIO à l’avenir.
À la lumière de cet engagement, l’OIIO et la membre ont présenté un exposé conjoint recommandant que la membre comparaisse devant le sous-comité pour une réprimande verbale.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l'ordonnance et a jugé la peine proposée raisonnable et dans l’intérêt public.
