Sur cette page
Christopher Ebite Sanidad, AF143898
Faits
Le membre a admis qu’il s’était livré à une faute professionnelle. Entre novembre 2020 et février 2021, à plusieurs reprises, le membre a communiqué en personne et par messagerie directe, a envahi l’espace personnel de quatre collègues et a touché quatre collègues de manière inappropriée et non sollicitée. Le membre s’est également rendu chez l’un des collègues, sans y être invité, et a divulgué les renseignements personnels sur la santé de trois patients à ce collègue par message texte, sans consentement, autorisation ou à des fins cliniques.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du Comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- le membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession ;
- le membre a fourni des renseignements sur un client à une personne autre que le client ou son représentant autorisé, sauf avec le consentement du client ou de son représentant autorisé ou tel que requis ou permis par la loi ;
- le membre s’est livré à une conduite pertinente à l’exercice des soins infirmiers qui serait raisonnablement considérée par les membres de la profession comme honteuse, déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du Comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et le membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de six mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- la réussite du programme de séminaire virtuel sur l’amélioration de la communication interprofessionnelle ;
- assister à au moins deux rencontres avec un expert en réglementation ;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 24 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que l’ordonnance proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que le membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.
Le sous-comité a également noté que l’ordonnance montrerait aux membres qu’il y a de graves conséquences pour ce type d’inconduite.
