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Obtention d'un consentement éclairé

Dans mon établissement, on demande aux infirmières d'être témoins de la signature des patients (ou de leur mandataire spécial) afin d'obtenir leur consentement pour une intervention. Les médecins nous disent que nous sommes uniquement tenues d'être témoins de la signature et non d'obtenir le consentement éclairé. Est-ce vrai ou avons-nous la responsabilité de déterminer si le consentement éclairé a été obtenu?

L'OIIO estime que la personne qui demande le consentement éclairé doit également obtenir la signature du patient. Certains employeurs exigent toutefois que les infirmières obtiennent la signature du patient sur les formulaires de consentement dans le cadre de leurs fonctions.

La partie la plus importante du processus de consentement consiste à informer le patient du traitement proposé et de ce à quoi il doit s'attendre.  Il s'agit notamment d'informer le patient sur :

  • la nature du traitement;
  • les risques et les effets secondaires du traitement;
  • les autres possibilités de traitement;
  • les conséquences potentielles si le patient refuse le traitement.

Les patients doivent également avoir la possibilité de poser des questions sur le traitement et d'obtenir des réponses.

La signature d'un patient n'a aucun intérêt si celui-ci n'est pas informé. On dit souvent aux infirmières que lorsqu'elles obtiennent la signature d'un patient sur un formulaire de consentement, elles ne font que constater la signature et ne vérifient pas que le consentement éclairé a été obtenu. Cependant, les infirmières ont la responsabilité éthique et professionnelle de s'assurer que le patient est pleinement informé et capable de donner son consentement.

Les infirmières doivent demander aux patients s'ils comprennent ce à quoi ils consentent et s'ils ont obtenu des réponses à leurs questions sur le traitement proposé. Si l'infirmière estime que le patient ne comprend pas pleinement le traitement proposé, elle doit agir en tant que défenseure des droits du patient pour veiller à ce que celui-ci reçoive les informations nécessaires.

Les obligations redditionnelles des infirmières existent indépendamment des politiques de l'employeur concernant le rôle du témoin.  

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Page mise à jour le 08 septembre, 2022
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