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La proposition de règlement modifie les exigences en matière d'inscription à la catégorie d'affectation d'urgence
L'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (OIIO) protège la population en promouvant un exercice infirmier sécuritaire. Cela comprend la mise en œuvre de changements aux règlements qui protègent l'intérêt public chaque fois que le gouvernement modifie la législation.
Le 9 mai 2023, le Conseil a approuvé les changements proposés en vertu de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, lesquels modifient les exigences en matière d'inscription à la catégorie d'affectation d'urgence. L'OIIO a ouvert cette catégorie à deux reprises pendant la pandémie.
Les changements proposés pour la catégorie d'affectation d'urgence s'alignent sur les nouvelles exigences de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) approuvées par le gouvernement par le biais du projet de loi 106, de la Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d'urgence.
« Nous remercions les 591personnes qui ont fait part de leurs commentaires lors de la consultation publique », a déclaré Naomi Thick, présidente du Conseil de l'OIIO. « Après avoir examiné ces commentaires, le Conseil a convenu que les changements proposés sont dans l'intérêt public ».
Les modifications apportées à la Loi sur les infirmières et infirmiers porteront sur :
- les situations d'urgence qui entraîneront l'ouverture et la fermeture de la catégorie d'affectation d'urgence;
- les modalités, conditions et restrictions qui soutiennent la protection du public et les exemptions aux exigences d'inscription lors du transfert de la catégorie d'affectation d'urgence à la catégorie temporaire.
Maintenant que le Conseil de l'OIIO a approuvé ce règlement, il sera soumis à l'examen et à l'approbation du gouvernement. Ce n'est qu'après l'approbation du gouvernement que le règlement entrera en vigueur.
