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Le gouvernement examine les règlements en vue d’élargir le champ d'exercice des IAA

L'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (OIIO) protège la population en faisant la promotion d'un exercice infirmier sécuritaire. Cela comprend la mise en œuvre de changements à la législation sur les soins infirmiers, lesquels visent à protéger la population par la réglementation de l'exercice infirmier.

Le gouvernement de l'Ontario examine actuellement les changements proposés en vertu de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, en vue d'élargir le champ d'exercice des IAA. Vous pouvez consulter les changements sur le Registre de la réglementation, un site Web du gouvernement qui partage des informations sur les règlements nouveaux, modifiés ou approuvés.

Si le gouvernement approuve le projet de règlement, les infirmières auxiliaires autorisées qui ont les compétences requises pourront pratiquer certains actes autorisés spécifiques de leur propre chef, sans ordre, dans certains milieux d'exercice. Ces changements visent à accroître l'accès des patients à des services de soins de santé en temps opportun et à réduire les obstacles aux soins des patients.

« Un recours plus efficace à la formation et à l'expertise des IAA rend les soins de santé plus accessibles aux patients et peut contribuer à atténuer certaines pressions dans le système de soins de santé », a déclaré Anne Marie Shin, directrice, Pratique professionnelle.

En 2017, l'OIIO a commencé à travailler à l'élargissement du champ d'exercice des IAA à la demande du ministre de la Santé. L'OIIO a dirigé le travail d'élaboration des politiques et une vaste consultation publique, et a examiné les commentaires des parties prenantes en vue d'éclairer les changements apportés à la réglementation. Le Conseil (ou conseil d'administration) de l'OIIO a approuvé le projet de règlement, que nous avons soumis au gouvernement pour examen en septembre 2020.

Favoriser un exercice sécuritaire

Si le gouvernement approuve le projet de règlement, l'OIIO commencera à élaborer des ressources pour aider les IAA à mettre en œuvre ces changements apportés à leur champ d'exercice.  

« La qualité du travail des infirmières de l'Ontario est reconnue à l'échelle mondiale. En partant du principe que les IAA ont les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour répondre aux besoins du système de santé, nous espérons élargir l'accès à des soins sécuritaires pour les Ontariens », a déclaré Carol Timmings, registraire adjointe et responsable de la qualité en chef.

Bien que les changements puissent permettre aux IAA de pratiquer des actes autorisés, ils ne s'appliqueront pas à certains milieux d'exercice en raison d'autres lois ou de politiques propres à l'établissement. Par exemple, les IAA qui exercent dans les hôpitaux auront toujours besoin d'un ordre. Il s'agit d'une exigence prévue par la Loi sur les hôpitaux publics.

Si le projet de règlement est approuvé, nous collaborerons également avec les infirmières et d'autres partenaires du système de santé pour aider à sa mise en œuvre. Nous vous tiendrons informés par des mises à jour sur le site www.cno.org et dans les médias sociaux, ainsi que dans L'excellence.

Page mise à jour le 19 décembre, 2022
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