Informations pour les organisations
Les renseignements suivants sont destinés aux organisations désireuses d'offrir un emploi aux candidates inscrites dans la catégorie temporaire.
Les personnes inscrites dans la catégorie temporaire sont autorisées à exercer la profession infirmière (avec des conditions et restrictions) tout en satisfaisant aux exigences pour s'inscrire dans la catégorie générale.
Les personnes qui demandent un certificat d'inscription dans la catégorie temporaire doivent avoir une offre d'emploi d'un établissement approuvé en Ontario.
Veuillez lire le Guide sur l’inscription à la catégorie temporaire pour obtenir plus de détails sur les conditions d'admissibilité d'une candidate et sur les conditions et les restrictions relatives à l'exercice de la profession avec une inscription dans la catégorie temporaire.
Considérations relatives à l'organisation
L'OIIO accepte les offres d'emploi des organisations suivantes décrites en tant qu'établissements à l'Annexe 1 (Règlement de l'Ontario 275/94) de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers. Pour consulter la liste des organisations approuvées telles que décrites à l'Annexe 1, veuillez vous référer à la liste à la fin de cette page.
Les organisations ne figurant pas à l'Annexe 1 sont évaluées en vue de leur approbation par l'OIIO, dans le cadre du processus de demande d'inscription à la catégorie temporaire auquel se soumettent les candidates. Pour être considérées comme admissibles, les organisations doivent :
- Fournir des services de soins directs aux clients;
- Offrir une formation d’intégration en bonne et due forme à la personne inscrite (par exemple, en ce qui concerne les politiques et les procédures, l'utilisation des dossiers médicaux électroniques);
- S'assurer que l'exercice de la personne inscrite est surveillé et dirigé par au moins une infirmière autorisée, inscrite à la catégorie générale ou à la catégorie supérieure de l'OIIO;
- Aider la personne inscrite à appliquer les normes d'exercice de l'OIIO à la prestation des soins;
- Aider la personne inscrite à acquérir les connaissances, les compétences et le jugement requis en matière de soins infirmiers, par exemple les compétences pour l'admission à la profession;
- Adopter une approche individualisée en matière d’accueil et d’intégration, en tenant compte des besoins d'apprentissage individuels et des connaissances, des compétences et du jugement requis en matière de soins infirmiers;
- Connaître les conditions et restrictions établies pour la catégorie temporaire;
- Comprendre l’obligation de déposer un rapport de la personne inscrite.
L'OIIO n'approuve pas les agences de placement parce qu'elles ne fournissent pas de services directs aux clients.
L'OIIO n'approuve pas non plus les milieux d'exercice où les types de services peuvent avoir une incidence sur la sécurité du public et sur la capacité de la personne inscrite d'exercer sa profession de manière compétente et sécuritaire.
En cas de refus d'approbation d'une organisation, les candidates peuvent demander une révision de la décision par le Comité d'inscription de l'OIIO pour approbation ou obtenir une offre d'emploi d'une autre organisation. L'OIIO informera la candidate des raisons pour lesquelles une offre d'emploi peut ne pas être acceptée.
Surveiller et diriger l’exercice infirmier
L'exercice d'une personne inscrite dans la catégorie temporaire doit être surveillé et dirigé par au moins une infirmière inscrite dans la catégorie générale ou la catégorie supérieure de l'OIIO et employée par l'organisation. L'infirmière joue le rôle de ressource, de modèle, de mentore et de formatrice pour la personne inscrite dans la catégorie temporaire.
La surveillance et l’encadrement de l'exercice peuvent être directs ou indirects, en fonction des éléments suivants :
- Les besoins de la personne inscrite à la catégorie temporaire par rapport aux besoins de la population de patients (par exemple, la complexité des patients);
- La nature des soins requis;
- Le niveau de compétence de la personne inscrite à la catégorie temporaire, y compris ses besoins d'apprentissage et son expérience.
En fonction du milieu d'exercice et des conditions d'exercice au sein de l'organisation, plus d'une infirmière peut être impliquée dans la surveillance et l’encadrement de l'exercice de la personne inscrite dans la catégorie temporaire.
Les infirmières qui surveillent et dirigent l'exercice d'une personne inscrite dans la catégorie temporaire doivent :
- être titulaire d'un certificat d'inscription à titre d'IAA, IA ou IP en cours de validité, dans la catégorie générale ou la catégorie supérieure de l'OIIO;
- comprendre les conditions et les restrictions imposées à l'exercice d'une personne inscrite dans la catégorie temporaire;
- avoir une expérience de l'exercice et comprendre ce qui est nécessaire pour surveiller et diriger une personne inscrite dans la catégorie temporaire;
- aider les personnes inscrites dans la catégorie temporaire à recevoir la formation, la rétroaction, la remédiation et les conseils nécessaires, en tenant compte de leurs besoins individuels en matière d'apprentissage;
- être facilement disponibles pour conseiller et soutenir la personne inscrite dans la catégorie temporaire, le cas échéant;
- ne pas faire l'objet d'une enquête menée par l'OIIO ou d'une procédure engagée par l'OIIO ni d'un dossier ouvert dans le cadre du Programme d'assurance de la qualité de l'OIIO. Les employeurs sont encouragés à vérifier le statut d'inscription de toute infirmière qui pourrait être chargée de surveiller et de diriger l'exercice d'une personne inscrite dans la catégorie temporaire, en consultant le tableau public de l'OIIO sur le site Find a Nurse.
Veuillez noter que l'exercice des personnes inscrites dans la catégorie temporaire à titre d'IAA peut être surveillé et dirigé par une iAA, une IA ou une IP qualifiée, tandis que l'exercice des personnes inscrites dans la catégorie temporaire à titre d'IA ne peut être surveillé et dirigé que par une IA ou une IP qualifiée.
Les organisations et les infirmières qui travaillent avec des personnes inscrites dans la catégorie temporaire, et qui les soutiennent, peuvent trouver des informations utiles dans la ressource en ligne de l'OIIO, Le soutien aux apprenantes.
Les personnes inscrites dans la catégorie temporaire, qui n'ont pas encore satisfait à l'exigence en matière de formation d'infirmière, peuvent satisfaire à certaines compétences dans le cadre de leur emploi au terme d'une période de six mois. Les personnes inscrites dans la catégorie temporaire peuvent demander aux organisations de remplir une Attestation d’exercice infirmier, laquelle sera transmise à l'OIIO.
Annexe 1 - organisations
L'OIIO accepte les offres d'emploi des organisations suivantes décrites à l'Annexe 1 (Règlement de l'Ontario 275/94) de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers :
- Conseils ou conseils scolaires aux termes de la Loi sur l’éducation
- Conseils de santé aux termes de la Loi sur protection et la promotion de la santé
- Établissements de santé autonomes aux termes de la Loi sur les établissements de santé autonomes
- Foyers de soins de longue durée aux termes de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
- Établissements psychiatriques aux termes de la Loi sur la santé mentale
- Hôpitaux aux termes de la Loi sur les hôpitaux publics
- Les institutions subventionnées par le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée en tant que :
- Centres de santé communautaire
- Cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien
- Équipes de santé familiale
- Les médecins rémunérés dans le cadre d’ententes relatives aux plans de diversification des modes de paiement (PDMP) des soins primaires conclues avec le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée
- Organismes, conseils et commissions, au sens que leur donne le gouvernement de l’Ontario
- Établissements d’enseignement postsecondaire
Les organisations qui ne figurent pas à l'Annexe 1 peuvent consulter la section intitulée « Considérations relatives à l'organisation » sur cette page pour obtenir des détails sur les éléments à prendre en compte pour l'approbation.
Lors de l'examen des offres d'emploi provenant des maisons de retraite, l'OIIO se réfère à l'Office de réglementation des maisons de retraite pour vérifier que les établissements possèdent un permis délivré au titre de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite.
Lorsqu'il examine les offres d'emploi d'organisations offrant des services de soins à domicile et en milieu communautaire, l'OIIO se réfère au site Web de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire et à d'autres sites Web pertinents pour vérifier les renseignements sur les organisations de soins à domicile et en milieu communautaire qui offrent des services au titre de la Loi de 1994 sur les services de soins à domicile et les services communautaires.
