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FAQ : Modification proposée à la réglementation
Le 15 mai 2024, le Conseil de l’OIIO a approuvé, aux fins de soumission au gouvernement, des modifications proposées en vertu de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers afin de modifier les exigences d’inscription liées à l’éducation. Les changements proposés auront une incidence positive sur les candidates qui ont fait des études à l’étranger. Toutefois, ces changements n’auront pas d’incidence sur les diplômées de l’Ontario. Les diplômées de l’Ontario continueront de satisfaire aux exigences en matière d’éducation et à la nouvelle exigence de transition à l’exercice en suivant un programme de formation en sciences infirmières de base approuvé par l’OIIO.
Ces changements ne sont pas en vigueur. Le projet de règlement est examiné par le ministère de la Santé. Si les modifications réglementaires sont approuvées par le gouvernement, l’information sera largement partagée et l’OIIO informera les candidates au sujet des prochaines étapes.
Les FAQ suivantes visent à aider à clarifier certaines des questions courantes que nous recevons au sujet des changements proposés. Nous reconnaissons qu’il y aura de nombreuses questions précises sur ces changements liés à des demandes individuelles. Nous répondrons à ces questions si le règlement reçoit l’approbation du gouvernement et une fois que tous les détails et les processus seront en place. Veuillez consulter cette page régulièrement et rester à l’écoute pour les mises à jour sur cno.org et par le biais de nos canaux de médias sociaux.
Quels sont les changements proposés pour satisfaire aux exigences d’inscription liées à l’éducation?
Si le gouvernement approuve les changements proposés, les candidates formées à l’étranger devront démontrer qu’elles ont suivi un programme de soins infirmiers reconnu ou approuvé dans l’administration où elles ont étudié. Le programme doit également les qualifier pour exercer dans la même catégorie d’infirmières (IA/IAA) que celle à laquelle elles présentent une demande en Ontario.
Les candidates au titre d’IA satisfont aux exigences en matière d’éducation si elles sont titulaires d’un baccalauréat en sciences infirmières. Si l’éducation d’une candidate IA ne répond pas à cette exigence, elle sera évaluée afin de déterminer si elle répond à l’exigence d’équivalence substantielle. S’il n’y a pas d’équivalence substantielle, la candidate se verra proposer des options pour satisfaire à l’exigence en matière d’éducation.
Les candidates au titre d’IAA répondront à l’exigence en matière d’éducation si elles sont titulaires d’un diplôme en soins infirmiers. Si une candidate au titre d’IAA ne satisfait pas à cette exigence, ses études seront également évaluées afin de déterminer si elle répond à l’exigence d’équivalence substantielle. Si elle ne répond pas à l’équivalence substantielle, la candidate se verra proposer des options sur la manière de satisfaire à l’exigence en matière d’éducation.
Qui sera concerné par ces changements?
Ces changements auront une incidence sur les candidates actuelles et futures auprès de l’OIIO ayant suivi des études à l’étranger. Les infirmières en exercice qui détiennent un certificat d’inscription auprès de l’OIIO ne sont pas concernées.
Je suis une candidate qui passe actuellement par le processus d’inscription. Comment les changements proposés vont-ils m’affecter?
À l’heure actuelle, le règlement n’a pas été modifié et les exigences actuelles en matière d’inscription demeurent en place, y compris en matière d’éducation. Si le ministère approuve les règlements, l’OIIO communiquera directement avec vous pour vous informer des prochaines étapes.
Ces changements s’appliqueront-ils aux IA ou aux IAA qui renouvellent leur inscription?
Non, ces changements ne s’appliqueront pas aux personnes actuellement inscrites qui renouvellent leur inscription.
Je suis une infirmière autorisée en exercice de niveau supérieur en Ontario qui a obtenu son diplôme à une époque où les diplômes étaient l’exigence minimale pour l’inscription en tant qu’IA auprès de l’OIIO. Dois-je retourner à l’école pour obtenir un baccalauréat?
Non. Les infirmières autorisées actuellement titulaires d’un certificat d’inscription auprès de l’OIIO n’ont pas besoin de suivre une formation supplémentaire pour satisfaire aux nouvelles exigences. Ces règlements n’auront d’incidence que sur les candidates actuelles et futures.
Que signifie un programme approuvé ou reconnu dans l’administration?
Cela signifie que le programme de soins infirmiers est approuvé par un conseil de soins infirmiers, un gouvernement ou un autre organisme de surveillance dans l’administration où le demandeur a étudié et la date à laquelle cela s’est produit.
Que se passe-t-il si l’OIIO ne peut pas confirmer qu’un programme est approuvé ou reconnu dans l’administration où il a été suivi?
Dans les administrations où un programme n’est pas reconnu ou approuvé, l’OIIO ne sera pas en mesure d’accepter le programme comme répondant à l’exigence d’inscription aux études. Cette disposition est conforme à la législation en vigueur dans la province.
