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Angela Fazzari, 09378014
Faits
La membre a admis avoir commis une faute professionnelle. Entre 2011 et 2018, la membre a consulté les dossiers médicaux de 57 patients en dehors de son cercle de soins, sans but clinique. Certains des patients dont la membre a consulté les dossiers de santé étaient connus de la membre personnellement.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- la membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- la membre a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle eu égard à toutes les circonstances serait raisonnablement jugée déshonorante et peu professionnelle par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
L'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l'ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de trois (3) mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à deux rencontres avec une experte en réglementation;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 18 mois;
- trois contrôles aléatoires de la consultation de dossiers médicaux électroniques sur 12 mois.
Le sous-comité a accepté l'exposé conjoint sur l'ordonnance, concluant que l’ordonnance proposée était raisonnable et dans l'intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l'OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en reconnaissant les faits et en acceptant l’ordonnance proposée.
Le sous-comité a également indiqué que l'ordonnance envoie un message à l'ensemble des membres de la profession, à savoir que l'accès non autorisé à des renseignements personnels sur la santé constitue une infraction grave qui ne sera pas tolérée.
