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Christopher Giguere, AE116795
Faits
Le membre a admis avoir commis une faute professionnelle pour la raison suivante : il s'est engagé dans une relation personnelle et sexuelle avec la mère d'un patient en pédiatrie et a interagi avec le patient en pédiatrie à des fins non thérapeutiques pendant la durée de la relation thérapeutique et après que celle-ci ait pris fin. Le membre s'est rendu au domicile du patient et de sa mère en dehors des heures de travail, il a assisté à des fêtes d'anniversaire, à des vacances et à des événements sportifs, et il a acheté des cadeaux pour le patient. Le membre a admis que sa participation à la vie familiale du patient a non seulement dépassé les limites d'une relation thérapeutique, mais qu'elle a également eu des répercussions sur le patient sur le plan affectif, car il a commencé à s’attacher au membre et à lui faire confiance en tant que figure masculine stable dans l'unité familiale jusqu'à ce que sa relation avec le patient et sa mère prenne fin.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- le membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- le membre a infligé des mauvais traitements d’ordre moral à un client; et
- le membre a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée honteuse, déshonorante et peu professionnelle par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
De concert avec l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (OIIO), le membre a présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l'ordonnance recommandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension d’un (9) mois; et
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte en réglementation;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 24 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l'ordonnance et a jugé la peine proposée raisonnable et dans l’intérêt public.
Le sous-comité a déclaré que la profession infirmière ne peut tolérer une conduite qui témoigne d'un manque d'intégrité, de malhonnêteté, d'un abus de pouvoir et d'autorité, ou d'un mépris pour le bien-être et la sécurité des membres du public. Les infirmières et infirmiers sont tenus de se conduire de manière à promouvoir le respect de la profession et doivent faire preuve d'une conduite éthique, en créant des environnements qui favorisent et soutiennent un exercice sécuritaire, efficace et éthique. Le sous-comité a souligné que le membre a coopéré avec l'OIIO et qu’il a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l'exposé conjoint sur l'ordonnance.
