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Shereen Jinnat Khan, 9313552
La membre n'était pas présente à l'audience et n'était pas représentée par un avocat. L'audience s’est donc tenue en l'absence de la membre.
Faits
La membre a préparé des lettres de demande de vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables pour elle-même et sa sœur avec des informations inexactes et en utilisant le nom d'une collègue sans le consentement de cette dernière, et elle a imité la signature de la collègue sur les lettres. La membre a ensuite fourni les lettres de demande de vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables au service de police.
Conclusions du Comité de discipline
Un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- la membre n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- la membre a affiché une conduite ou posé un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugées déshonorants et peu professionnels par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
Le sous-comité a rendu une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de deux (2) mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a conclu que l'ordonnance était raisonnable et dans l'intérêt du public et qu'elle était conforme aux ordonnances rendues dans des affaires antérieures, dans des circonstances similaires.
