Sur cette page
Thomas O’Handley, 18043298
Faits
Le membre a admis qu’il a commis une faute professionnelle. En octobre 2019, alors qu’il était chargé de prodiguer des soins à un patient, le membre a fait des remarques de nature sexuelle envers le patient par message texte. Après le congé du patient, le membre s’est présenté au domicile du patient à titre personnel et a fait des remarques supplémentaires de nature sexuelle tout en aidant le patient à prendre une douche. Le membre a également partagé des renseignements personnels le concernant avec le patient. Le patient a été ébranlé par les interactions et s’est senti vulnérable compte tenu des commentaires explicites du membre.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du Comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- le membre a fait subir de mauvais traitements d’ordre sexuel à un patient;
- le membre contrevenait à une norme d’exercice de la profession ou ne respectait pas les normes d’exercice de la profession;
- le membre s’est livré à une conduite ou a commis un acte, pertinent à l’exercice des soins infirmiers, qui, compte tenu de toutes les circonstances, seraient raisonnablement considérés par les membres comme honteux, déshonorants et peu professionnels.
Ordonnance du Comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et le membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de cinq mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à deux rencontres avec un expert en réglementation;
- notification de l’employeur pendant 18 mois;
- ne pas exercer la profession infirmière indépendamment pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que l’ordonnance proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a noté que le membre avait coopéré avec l’OIIO et avait accepté la responsabilité en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.
Le sous-comité a également noté que cette ordonnance enverrait un message au membre et à la profession que ce type de conduite est inacceptable et ne sera pas toléré.
