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Titi Diavita, AD078008
Faits
Le membre a admis avoir commis une faute professionnelle. À quatre reprises en juin et juillet 2019, le membre a utilisé la carte de débit d'une patiente pour faire des achats à la LCBO à des fins personnelles pour une valeur totale de 231,40 $.
Lorsque le membre a été accusé au pénal relativement à cette conduite, il a omis de signaler les accusations à l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (« OIIO »). Les accusations au pénal ont été retirées lorsque le membre a suivi un Programme de responsabilisation directe.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- le membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- le membre a détourné des biens d’un client ou du lieu de travail;
- le membre a enfreint une condition ou une restriction imposée à son certificat d'inscription; et
- le membre a affiché une conduite ou posé un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés déshonorants et peu professionnels par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
De concert avec l’OIIO, le membre a présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l'ordonnance recommandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de trois (3) mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte en réglementation;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 24 mois; et
- interdiction d’exercer la profession infirmière de manière indépendante pendant 18 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l'ordonnance et a jugé la peine proposée raisonnable et dans l’intérêt public. Le sous-comité a souligné que le membre a coopéré avec l'OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en reconnaissant les faits et en approuvant l’ordonnance proposée.
Le sous-comité a par ailleurs indiqué que l'ordonnance démontre que la profession ne peut tolérer l'exploitation financière des aînés vulnérables.
