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Mona Cuison, JH702745
Faits
La membre a admis avoir commis une faute professionnelle. Au cours de son emploi dans une maison de retraite, la membre a utilisé son passe-partout pour entrer dans la chambre d'une patiente à deux reprises, alors que cette dernière était en train de dîner dans la salle à manger. La membre a dérobé un total de 125 dollars dans le sac à main de la patiente.
La membre a été inculpée au pénal et a plaidé coupable à deux chefs d'accusation de vol de moins de 5 000 $. La membre n'a pas signalé les détails des accusations au pénal ni les verdicts de culpabilité à l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (« OIIO »).
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- la membre a été reconnue coupable d'une infraction ayant une incidence sur son aptitude à exercer sa profession;
- la membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- la membre a détourné des biens d’un client ou du lieu de travail;
- la membre a enfreint une condition ou une restriction imposée à son certificat d'inscription; et
- la membre a affiché une conduite ou posé un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés déshonorants et peu professionnels par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
De concert avec l’OIIO, la membre a présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l'ordonnance recommandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de quatre (4) mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à deux rencontres avec une experte en réglementation;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 18 mois; et
- interdiction d’exercer la profession infirmière de manière indépendante pendant 18 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l'ordonnance et a jugé la peine proposée raisonnable et dans l’intérêt public.
Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l'OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en reconnaissant les faits et en approuvant l’ordonnance proposée.
