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Olga Kovaleva, 0409094
Faits
La membre a admis avoir commis une faute professionnelle entre 2013 et 2017, lorsqu'elle a présenté plusieurs réclamations frauduleuses dans le cadre du régime d'avantages sociaux collectif de son employeur. Son employeur a identifié une série de réclamations d'un montant total de 11 345 $ qu'il a jugées suspectes. La membre a perçu environ 6 420 $ au titre des réclamations frauduleuses qu'elle a présentées. La membre n'a pas fait de restitution.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- la membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- la membre a détourné des biens d’un client ou du lieu de travail;
- la membre a falsifié un dossier relatif à son exercice;
- la membre a signé ou délivré, en sa qualité de professionnelle, un document dont elle savait ou aurait dû savoir qu'il contenait une déclaration fausse ou trompeuse; et
- la membre a affiché une conduite ou posé un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés déshonorants et peu professionnels par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
La membre a signé un engagement selon lequel elle accepte de renoncer de manière définitive à son certificat d’inscription auprès de l’OIIO et de ne plus présenter de nouvelle demande d’inscription auprès de l’OIIO à l’avenir.
À la lumière de cet engagement, l’OIIO et la membre ont présenté un exposé conjoint recommandant que la membre comparaisse devant le sous-comité pour une réprimande verbale.
Le sous-comité a accepté l'exposé conjoint sur l'ordonnance, concluant que l’ordonnance proposée était raisonnable et dans l'intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l'OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en reconnaissant les faits et en approuvant l’ordonnance proposée.
