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Duebel Belcena, 10426229
Faits
Le membre a admis avoir commis une faute professionnelle de 2016 à 2019 lorsqu'il a présenté 485 réclamations frauduleuses dans le cadre du régime d'avantages sociaux collectif de son employeur et a perçu 34 667,45 $ en rapport avec ces réclamations frauduleuses. Le membre a également falsifié 12 reçus dans le cadre d'une première enquête sur les réclamations frauduleuses. Le membre a restitué la somme de 34 667,45 $.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- le membre a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- le membre a détourné des biens d’un client ou du lieu de travail;
- le membre a falsifié un dossier relatif à son exercice;
- le membre a signé ou délivré, en sa qualité de professionnel, un document dont il savait ou aurait dû savoir qu'il contenait une déclaration fausse ou trompeuse; et
- le membre a affiché une conduite ou posé un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés déshonorants et peu professionnels par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
L'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (« OIIO ») et le membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l'ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de cinq (5) mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à deux rencontres avec une experte en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l'exposé conjoint sur l'ordonnance, concluant que l’ordonnance proposée était raisonnable et dans l'intérêt du public. Le sous-comité a souligné que le membre a coopéré avec l'OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.
Le sous-comité a par ailleurs souligné que le membre a fait preuve d'un manquement moral en raison de sa tromperie et de sa cupidité. Le sous-comité a reconnu l'importance de la confiance que les membres du public accordent à la profession infirmière, et que la fraude à l'assurance menace ce fondement de la confiance. L'ordonnance devrait renforcer la position de l’OIIO, à savoir que ce type de faute professionnelle est inacceptable et ne sera pas toléré.
