Quoi de neuf au Conseil?
Tout ce que vous devez savoir
Tous les trois mois, le Conseil, qui est composé d'infirmières et de membres du public, se réunit pour prendre des décisions importantes qui façonnent la réglementation de la profession infirmière et favorisent la sécurité publique en Ontario.
Nous vous présentons ici quelques-unes des discussions et des décisions prises lors de la dernière réunion du Conseil, qui s'est tenue les 7 et 8 juin.
Points essentiels
Exigence en matière de formation d’infirmière pour les candidates formées à l’étranger
Le Conseil a donné à l'OIIO son approbation pour commencer à travailler sur les changements importants proposés à l'exigence en matière de formation d'infirmière pour l'inscription des infirmières en Ontario.
L'OIIO protège la population en promouvant un exercice infirmier sécuritaire. Il s'agit notamment d'inscrire les infirmières qui ont les compétences requises pour pouvoir exercer leur profession de manière sécuritaire, qu'elles aient été formées au Canada ou à l'étranger.
Le Conseil a donné son accord à l'OIIO pour qu'il entame un solide processus d'élaboration de politiques, lequel sera soumis au Conseil à une date ultérieure.
Les changements proposés, s'ils sont approuvés par le Conseil de l'OIIO et le gouvernement de l'Ontario, permettront aux candidates de satisfaire à l'exigence en matière de formation d'infirmière si elles suivent une formation pertinente en soins infirmiers reconnue ou approuvée dans toute administration. Les candidates devront également suivre un cours visant à favoriser leur intégration dans le système de soins de santé de l'Ontario. Au cours des prochains mois, l'OIIO rédigera un projet de règlement et sollicitera l'avis des infirmières et d'autres partenaires. L'OIIO prévoit de soumettre ce règlement à l'approbation du Conseil en septembre 2023.
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Vous pouvez en apprendre plus sur les infirmières formées à l’étranger ici.
Code de conduite
Le Conseil a entendu une présentation sur le Code de conduite révisé (le « Code »), que toutes les infirmières sont tenues de respecter depuis le 5 juin 2023.
Le Code révisé est le résultat de nombreuses consultations menées auprès d’infirmières et de partenaires du secteur de la santé.
En tant que norme d'exercice centrale de l'OIIO, le Code énonce les comportements et la conduite professionnelle que les infirmières sont censées adopter. Il explique également aux membres du public ce qu'ils peuvent attendre des infirmières lorsqu'ils reçoivent des soins.
« La publication de la version révisée du Code de conduite est une étape importante pour l'OIIO et permet de s'assurer que les normes d'exercice restent en phase avec l'évolution constante de notre profession », a déclaré Mme Crawford.
« Je tiens à remercier les membres du public, les infirmières et les décideurs du système de santé qui ont fait part de leurs commentaires et participé aux consultations qui ont permis de concrétiser ce projet de révision du Code ».
Le changement le plus important apporté au Code est la transformation du Principe 2, qui met l'accent sur des soins inclusifs et sécuritaires en pratiquant l'humilité culturelle. Le Code comprend également de nouvelles dispositions, comme l'intégration des normes existantes, « Normes professionnelles » et « La déontologie infirmière », et l'intégration de liens directs vers d'autres normes d'exercice et directives professionnelles de l'OIIO.
Étant donné que les informations et les principes clés des normes « Normes professionnelles » et « La déontologie infirmière » sont intégrés dans le Code modernisé, le Code remplacera ces deux normes d'exercice.
Le Conseil a approuvé une augmentation des frais d'adhésion
Le Conseil a approuvé l'augmentation des frais d'inscription et de demande d'inscription. L'augmentation des frais, la première en cinq ans pour l'OIIO, a été approuvée par le Conseil afin d'assurer la viabilité financière de l'OIIO et de lui permettre de continuer à réglementer la profession infirmière dans l'intérêt public.
Lors de la réunion du Conseil, l'OIIO a remercié les infirmières et les partenaires du secteur de la santé pour leur participation au processus de consultation et a reconnu que l'augmentation des frais arrivait à un moment difficile pour les infirmières et le système de santé. Nous n'augmentons les cotisations que lorsque cela est nécessaire pour remplir notre mandat, et les pressions accrues exercées sur les infirmières sont également ressenties par l'OIIO dans le cadre de ses processus de réglementation.
Les cotisations financent l'OIIO et ses processus de réglementation. Lorsque vous payez votre cotisation, vous contribuez à la réglementation de la profession infirmière et à la protection de la population, et vous contribuez ainsi à renforcer la confiance du public. Parmi les exemples de travail de réglementation en cours que nous réalisons grâce aux cotisations, citons le Programme de partenariat en matière d’Expérience d'exercice infirmier sous supervision; la modernisation du processus d'évaluation des candidates; la transformation du Programme d’assurance de la qualité; la révision du Code de conduite, les fonctions liées à la qualité de l’exercice; le Service à la clientèle qui répond à une moyenne annuelle de 60 000 appels téléphoniques et 36 000 courriels.
Les frais d'adhésion à l'OIIO demeurent les plus bas de tous les organismes de réglementation des soins de santé de l'Ontario, et le renouvellement annuel de l'adhésion s'élèvera à 340 $. Les frais de renouvellement entreront en vigueur en 2024, ce qui veut dire que l’augmentation apparaîtra dans les frais de renouvellement que les infirmières paieront en novembre et en décembre 2023. Les frais de demande d'inscription augmenteront également.
Pour en savoir plus sur l'augmentation des cotisations, vous pouvez consulter le numéro de mars 2023 de L’excellence.
Autres points
Conférencière invitée et ressources humaines dans le secteur de la santé
Le Conseil a entendu une invitée spéciale, Judy Linton, infirmière en chef et directrice des programmes cliniques et de qualité à Santé Ontario. Mme Linton a expliqué comment l'OIIO aide à répondre aux besoins du système de santé et se concentre sur son mandat.
L'OIIO a partagé avec le Conseil d'autres informations sur les ressources humaines en santé et le rôle que joue l'OIIO. Il a notamment expliqué comment il fournit des données fiables et faisant autorité sur le système de santé et comment il inscrit les infirmières qui ont les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour exercer leur profession de manière sécuritaire.
L'OIIO a également expliqué comment il étudie de nouvelles possibilités pour faire avancer ces initiatives, notamment un prochain outil de production de rapports en ligne avec des données sur le renouvellement, des séances d'information sur les données pour les ministères, et un recensement auprès des membres de la profession qui interrogerait toutes les infirmières sur la diversité, l'équité et l'inclusion.
Rapport annuel
Le Conseil a examiné le rapport annuel de l'OIIO, lequel sera transmis au ministère de la Santé pour approbation. Vous pouvez en savoir plus sur le rapport annuel, qui a pour thème « Regard vers l'avenir », dans ce numéro de L’excellence.
Plan stratégique
En mars, le Conseil a approuvé la prolongation du Plan stratégique de l'OIIO jusqu'en 2026. L'OIIO a fait le point sur son Plan stratégique, notamment sur son objectif de protection de la population par la promotion d'un exercice infirmier sécuritaire.
Les activités visant à atteindre ce résultat comprennent l'amélioration de l'expérience des candidates, la compréhension des normes relatives à un exercice sécuritaire et l'évaluation de la position de l'OIIO en tant qu’interlocuteur de confiance.
Le Plan stratégique de l'OIIO s'appuie sur des piliers clés qui stipulent que l'organisation construira et exploitera un « moteur d’analyse intelligente des données », travaillera avec agilité, favorisera la proactivité et impliquera et mobilisera les intervenants du secteur de la santé.
Ces valeurs seront utilisées pour continuer à protéger la population en répondant aux besoins du système de santé et en améliorant continuellement les processus de l'OIIO.
Approbation des programmes de formation d’infirmière
L'OIIO a fait part au Conseil des dernières nouvelles sur l’approbation des programmes. Le Conseil a approuvé trois types de processus d'examen des programmes.
L'approbation des programmes est le processus d'évaluation et de contrôle de l'OIIO pour l'approbation de tous les programmes de formation d'infirmière au niveau débutant. Ce processus permet de s'assurer que la responsabilité en matière de réglementation est appliquée de manière cohérente et efficace à tous les programmes de formation d'infirmière, dans le cadre d'un effort visant à protéger la population. L'approbation des programmes garantit que les diplômées sont préparées à exercer la profession infirmière de manière sécuritaire.
Les trois processus d'examen des programmes que le Conseil a approuvés comprenaient 62 programmes faisant l'objet d'un suivi annuel, un examen complet pour sept programmes, qui a lieu tous les sept ans pour tous les programmes, et des examens préliminaires pour deux nouveaux programmes.
Changements apportés aux exigences relatives à la catégorie temporaire et à la remise en vigueur du certificat
Le Conseil a pris connaissance d'une mise à jour sur les changements apportés aux exigences relatives à la catégorie temporaire et à la remise en vigueur du certificat qui ont été mis en œuvre en novembre 2022.
L'OIIO a réalisé un sondage auprès des infirmières qui se sont inscrites dans la catégorie temporaire entre novembre 2022 et avril 2023 et a partagé les résultats avec le Conseil.
Sur les 826 infirmières invitées à participer au sondage, 30 % y ont répondu. Le sondage a révélé que 87 % des personnes interrogées étaient au courant des changements législatifs de novembre 2022 et que 80 % d'entre elles estimaient que l'OIIO avait communiqué avec elles de manière efficace. En outre, 88 % des infirmières inscrites dans la catégorie temporaire ayant participé au sondage ont déclaré que les changements apportés à la réglementation les incitaient davantage à présenter une demande d'inscription.
Mise à jour de la présidente et directrice générale
Dans sa mise à jour trimestrielle, Silvie Crawford, présidente et directrice générale de l'OIIO, a partagé les derniers chiffres avec le Conseil. Parmi ces chiffres : 184 574 infirmières autorisées et une augmentation de 26 % du nombre d'impressions sur les médias sociaux d'une année sur l'autre. Le Programme de partenariat en matière d’Expérience d'exercice infirmier sous supervision a également permis à 1 946 infirmières de participer au programme en date du 9 juin.
Mme Crawford a parlé des activités de sensibilisation menées par l'OIIO notamment lors de sa participation au congrès annuel d’AdvantAge Ontario sur les soins de longue durée à Toronto, ainsi que lors de ses voyages à Seattle et à Dublin.
Elle a également parlé du rôle joué par l'OIIO dans l'approbation des programmes dans l'ensemble de la province, une démarche qui permet d'augmenter le nombre de places disponibles dans les programmes de formation d'infirmière dans la province.
Autres observations
C'était la première réunion du Conseil pour Patricia Sullivan en tant que présidente. Elle a succédé à la présidente sortante Naomi Thick.
Les nouveaux membres du Conseil ont également assisté à une présentation de leurs devoirs et responsabilités en tant que membres du Conseil. Pour en savoir plus sur les nouveaux membres du Conseil, cliquez ici.
À venir
La prochaine réunion du Conseil aura lieu les mercredi 27 et jeudi 28 septembre 2023. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page Conseil et nous suivre sur les médias sociaux pour des mises à jour (Facebook, Instagram, LinkedIn et Twitter).
