Déposer une plainte

Les renseignements suivants s’adressent aux membres du public qui souhaitent déposer une plainte concernant la conduite d’une infirmière. Si vous êtes un employeur, un exploitant ou une infirmière, veuillez consulter les instructions sur la manière déposer un rapport.

Avant de porter officiellement plainte auprès de l’Ordre au sujet de soins infirmiers, nous vous invitons à discuter de vos préoccupations directement avec l’infirmière ou son employeur.

L’Ordre a préparé un guide, Le traitement des plaintes à l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, qui présente des renseignements importants sur le processus.

Si vous souhaitez porter plainte, veuillez envoyer votre plainte détaillée par écrit ou sur cassette audio ou vidéo à:

La directrice générale
a/s Conduite professionnelle
Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario
101, chemin Davenport
Toronto (Ontario) M5R 3P1

Courriel : investigations-intake@cnomail.org

Dans votre plainte :

  • indiquez que vous formulez une plainte concernant des soins infirmiers;
  • précisez le nom de l’infirmière ou des infirmières impliquées (si vous le connaissez);
  • énoncez votre préoccupation particulière et indiquez :
    1. la date de l’incident,
    2. l’heure de l’incident,
    3. l’emplacement exact de l’incident (p. ex., le nom de l’établissement, le service infirmier, le numéro de chambre),
    4. le nom du client concerné,
    5. une description aussi détaillée que possible de l’incident, et
    6. votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone pour qu’une enquêteuse puisse vous joindre.

Pour obtenir de l’aide ou des renseignements supplémentaires relatifs au dépôt d’une plainte, communiquez avec l’Ordre par courriel à investigations-intake@cnomail.org, ou appelez le 416 928-0900, poste 6989 (sans frais en Ontario : 1 800 387-5526).

Page mise à jour le 22 août, 2012