Décisions du Comité de discipline

Aux termes de la loi, l’Ordre est tenu de publier les résultats des audiences publiques tenues par son Comité de discipline. À cette fin, il publie un résumé des décisions dans L’excellence et affiche les versions complètes en ligne.

Les renseignements qui font l’objet d’une interdiction de publication, ou qui sont susceptibles de permettre l’identification de témoins ou de clients, y compris le nom de l’établissement, sont rayés.

Veuillez remarquer que les décisions du Comité de discipline sont disponibles en anglais uniquement.

Pour consulter toute décision qui ne se trouve pas dans cette section, contacter le service des communications.

Discipline Decisions

prénom: Numéro de Membre: Date de l'audience:
Ayres, Edna 7435688 August 7-8, 2001
Azevedo, Eduardo 9026899 October 7, 2011
Azevedo, Eduardo HG10329 October 7, 2011
Babb, Courtney IG81444 July 4, 2005
Backstrom, Erin AA795890 March 13, 2017
Baker, Tanis IB02201 March 16, 2012
Baldin, Anna HF06238 April 20, 2001
Baldin, Anna HF06238 April 19, 2010
Ball, Catherine D. 7344245 January 31, 2002
Balog, Diane B. 7313364 June 26, 2006
Barnswell, Loraine ID07412 October 26, 2006
Barry, Cheryl Lynette HF06642 December 11 and 12, 2006
Basarke, Kiren HF11998 June 16-17, 1998
Basil, Priya 0417451 September 26, 2016
Basilio, Terri-Ann II10241 April 4, 2016
Bass, Jeff IA06881 September 24, 2010
Beaumont, Miriam D. FH18433 February 22, 2000
Beauparlant, Tamara JE01148 June 11, 2014
Becker, Katharine Anne R. HH06747 December 4, 2001
Benischek, Susan 7506330 July 3 & 5, Aug. 13-17, Sept. 24, Oct. 1-2 & 11-12, Dec. 3, 5, 10-11, & 14, 2001, Feb. 4, 7 & 8, Sept. 11, 2002
Page mise à jour le 22 août, 2012
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.