Audiences disciplinaires

Les audiences sont ouvertes au public.

Les places réservées au public sont limitées et sont offertes selon le principe du premier arrivé premier servi.

si vous souhaitez assister à une audience:

PRÉCISIONS SUR L’AUDIENCE

Emplacement :
Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, 101, chemin Davenport, Toronto (plan), sauf si un emplacement distinct est indiqué dans les précisions sur l’audience affichées en ligne pour l’audience en question.   

L’accès des visiteurs est prévu par l’entrée principale sur le chemin Davenport.

Heures de l’Ordre :
De 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi 

Inscription :
Commence à 8 h 30 au comptoir du service à la clientèle situé dans le hall d’entrée de l’Ordre.

Heure de début :
9 h 30
Étant donné que les entrées et sorties de la salle d’audience peuvent perturber la procédure, on peut vous demander d’attendre une pause appropriée avant de vous laisser entrer dans la pièce.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES:

remarque:

  • Il est interdit d’utiliser un équipement cinématographique, photographique ou vidéo pendant l’audience.
  • Les enregistreurs audio sont permis aux fins de prise de notes seulement; aucun enregistrement ne peut être diffusé.
  • Le jury d’audience a le pouvoir discrétionnaire de restreindre l’utilisation d’appareils d’enregistrement si ceux-ci perturbent le déroulement de la procédure et de faire sortir toute personne qui perturbe le déroulement de la procédure.
  • Les dates des audiences peuvent changer à tout moment. Vérifiez le calendrier ci-dessous pour confirmer la date avant de vous rendre à l’Ordre. Nous vous rappelons aussi que même si une audience commence, elle peut être ajournée le même jour. 
Page mise à jour le 28 juillet, 2017