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Les lois qui régissent la profession infirmière

La Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers et la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées définissent la réglementation de la profession infirmière en Ontario.

La Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers contient un énoncé qui décrit le champ d’exercice de la profession infirmière, une description des actes autorisés pouvant être pratiqués par les membres de la profession infirmière, ainsi que des dispositions et des règlements spécifiques à la profession infirmière. Il comprend des définitions des catégories d’inscription des infirmières, des règlements portant sur l’admission à la profession et la protection des titres, ainsi que des règlements sur les actes autorisés pouvant être pratiqués par les infirmières de leur propre chef.

La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées contient des dispositions concernant les actes et processus autorisés, applicables à tous les membres de professions de la santé réglementées en Ontario.

LOI DE 1991 SUR LES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS

LOI DE 1991 SUR LES PROFESSIONS DE LA SANTÉ RÉGLEMENTÉES

RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES

Page mise à jour le 24 juillet, 2019
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.