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Comité d’inscription

Le Comité d’inscription évalue les demandes d’inscription des candidates qui souhaitent devenir membres de l’Ordre, mais qui ne répondent pas à une ou plusieurs des exigences en matières d’inscription.

Après avoir étudié la demande, ainsi que les documents fournis, le Comité d’inscription peut ordonner à la directrice générale de :

  • délivrer un certificat d’inscription
  • délivrer un certificat d’inscription assorti de conditions et de restrictions
  • délivrer un certificat d’inscription si la candidate suit une formation spécifique ou passe des examens additionnels
  • refuser la délivrance d’un certificat d’inscription.

Les candidates peuvent interjeter appel des ordonnances du Comité d’inscription auprès de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé. Les décisions de la Commission peuvent être contestées devant la Cour divisionnaire de l’Ontario.

Comité d’inscription Membres
Page mise à jour le 11 septembre, 2019
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.