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Comité de discipline

Le Comité de discipline tient une audience lorsque le dossier d’une IA, IAA ou IP lui a été transmis par le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, en raison de la gravité des allégations de faute professionnelle et/ou d’incompétence.

Une audience disciplinaire est une procédure légale officielle. Un sous-comité du Comité entend les preuves sur l’exercice et/ou la conduite d’une infirmière et décide de rejeter les allégations ou bien de reconnaître l’infirmière coupable de faute professionnelle ou d’incompétence.

L’Ordre peut appeler des personnes à témoigner lors d’une audience, lorsqu’il considère qu’elles détiennent des informations qui pourraient être utiles au sous-comité. Veuillez lire le document Information for Witnesses  (Informations pour les témoins, en anglais seulement) pour savoir à quoi vous attendre lorsque vous êtes appelée à témoigner.

Les décisions prises par le Comité de discipline peuvent être les suivantes :

  • une réprimande verbale
  • une révocation ou une suspension du certificat d'inscription de l’infirmière
  • des restrictions imposées au certificat d’inscription de l’infirmière (frais, amendes, rencontres avec une experte en réglementation, restrictions imposées à l’exercice de la profession infirmière de manière indépendante, etc.)
  • activités correctives et d’éducation
  • obligation d’aviser l’employeur de la décision du Comité
  • vérifications de l’exercice de l’infirmière par l’employeur (par exemple en organisant les diverses activités de l’infirmière dans un tableau, afin de s’assurer qu’elles sont en adéquation avec la norme d’exercice La tenue de dossiers, édition révisée de 2008 ). 

Dans la plupart des cas, le Comité de discipline exige de l’infirmière qu’elle informe son ou ses employeurs de sa décision. L’infirmière dont le certificat a été révoqué n’est pas autorisée à utiliser le titre d’IA, d’IAA ou d’IP, à se présenter comme une infirmière fournissant un service infirmier ou à pratiquer un acte autorisé.

Les synthèses des décisions rendues par le Comité sont publiées dans L'excellence, et sur CanLII Connects, une base de données juridiques canadienne contenant des commentaires et des synthèses de dossiers. Les décisions sont également ajoutées au profil de l’infirmière sur le tableau de l’Ordre, Find a Nurse, pour une période indéterminée.

Le Comité de discipline a élaboré des règles et des directives (liens menant vers une page en anglais seulement) qui régissent le déroulement des audiences. Les audiences disciplinaires sont généralement ouvertes au public.

Comité De Discipline Membres 2018-2019

Terry Holland, IAA, présidente
Margarita Cleghorne, IAA*
Dawn Cutler, IA
Jacqueline Dillon, IAA*
Tanya Dion, IA
Sylvia Douglas, MP
David Edwards, IAA*
Cathy Egerton, MP
Grace Fox, IP
Carly Gilchrist, IAA*
Debbie Graystone, IP
Carolyn Kargiannakis, IA*
Mary MacNeil, IA*
Linda Marie Pacheco, IA*
Honey Palalon, IA*
Tania Perlin, MP

* Membre nommé au Comité

Page mise à jour le 02 octobre, 2019
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.