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Comités

Outre le Conseil, l’Ordre est également doté de comités prescrits par la Loi, de comités permanents et de comités spéciaux. Les membres des comités peuvent siéger ou ne pas siéger au Conseil. 

  • Comité de discipline

    Le Comité de discipline tient une audience lorsque le dossier d’une IA, IAA ou IP lui a été transmis par le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, en raison de la gravité des allégations de faute professionnelle et/ou d’incompétence.

  • Comité de direction

    Le Comité de direction dirige le Conseil, favorise l’efficacité et l’efficience de son fonctionnement ainsi que de ses comités, exerce le rôle statutaire du Comité de relations avec les patients et prend les décisions qui s’imposent entre réunions.

  • Comité des finances

    Le Comité des finances offre au Conseil des conseils sur les affaires financières de l’Ordre, recommande des politiques financières, y compris des règlements administratifs liés aux affaires financières, et surveille la mise en œuvre de ces politiques.

  • Comité d’aptitude professionnelle

    Le rôle du Comité d’aptitude professionnelle est de déterminer si une infirmière souffre d’une affection ou d’un trouble physique ou mental qui influe, ou est susceptible d’influer, sur son exercice, et si c’est le cas, il décide des mesures à prendre pour protéger la population.

  • Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports

    Le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) étudie les questions liées aux plaintes soulevées par le public ou à l’information contenue dans les rapports soumis à l’Ordre.

  • Comité d’assurance de la qualité

    Le Comité d’assurance de la qualité s’assure que les infirmières respectent tous les volets du Programme d’assurance de la qualité (PAQ) de l’Ordre, notamment les trois types d’évaluation : autoévaluation, évaluation de l’exercice et évaluation par les pairs.

  • Comité d’inscription

    Le Comité d’inscription évalue les qualifications des candidates souhaitant s’inscrire pour pouvoir exercer la profession infirmière en Ontario.

Page mise à jour le 31 juillet, 2019
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.