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FAQ sur la catégorie de membre inactif

Voici les réponses à quelques questions courantes sur la catégorie de membre inactif. 

Questions générales

La catégorie de membre inactif – de quoi s’agit-il?

L’adhésion à la catégorie de membre inactif offre aux membres actuels et anciens de l’Ordre, appartenant aux catégories générale ou spécialisée et n’exerçant pas actuellement la profession, la possibilité de maintenir leur inscription à l’Ordre. Les infirmières inscrites à cette catégorie sont toujours membres de l’Ordre.

Établie le 1er janvier 2013, la catégorie de membre inactif a remplacé l’ancienne catégorie de membre retraité de l’Ordre. Elle permet aux infirmières de tous âges, plutôt que celles âgées de 65 ans ou plus, de maintenir la validité de leur inscription à l’Ordre pendant qu’elles n’exercent pas la profession.

Les membres appartenant à cette catégorie payent des droits réduits et répondent à des critères distincts de maintien de l’adhésion par rapport aux infirmières inscrites dans les catégories générale et spécialisée. Par exemple, les infirmières appartenant à la catégorie de membre inactif ne participent pas au programme d’assurance de la qualité et ne doivent pas maintenir une assurance responsabilité professionnelle. 

Quel est le but de la catégorie de membre inactif? 

La catégorie de membre inactif protège l’intérêt public en délivrant aux infirmières un certificat d’inscription qui reflète fidèlement le fait qu’elles n’exercent pas la profession. 

Lorsque les infirmières renouvellent leur adhésion chaque année, l’Ordre recueille des données démographiques à leur sujet, notamment des données sur leurs lieux de travail et leurs rôles infirmiers (le cas échéant). La catégorie de membre inactif permet à l’Ordre de recueillir des données statistiques plus précises sur les infirmières de l’Ontario.

Devrais-je être inscrite dans la catégorie de membre inactif?

Si vous n'exercez plus ou si vous prévoyez de ne pas exercer au cours des trois prochaines années, vous pouvez alors envisager de démissionner ou de vous inscrire dans la catégorie de membre inactif. Lorsque vous appartenez à cette catégorie, vous ne pouvez pas exercer la profession d’infirmière en Ontario, que ce soit avec ou sans rémunération. Par exemple, vous ne pouvez pas exercer à titre d'infirmière bénévole. Vous pouvez vous présenter comme étant une infirmière, mais vous devez clairement mentionner que vous n'êtes pas qualifiée à exercer la profession d’infirmière en Ontario.

Qu'est-ce que l'exercice de la profession infirmière?

L'exercice de la profession infirmière est diversifié et n'est pas défini par votre rôle, titre, milieu de travail ou par une intervention ou une activité que vous pouvez pratiquer. Exercer la profession infirmière ne signifie pas la même chose que d'être employé en tant qu'infirmière. Par exemple, si vous exercez à titre d'infirmière bénévole, on considère alors que vous exercez la profession infirmière. Néanmoins, l’Ordre n’inclut pas le temps passé à prendre soin d'un ami ou d'un membre de la famille (lien menant vers une page en anglais seulement) dans l’exercice de la profession infirmière. Si vous avez été en congé de maladie pendant trois ans, même si vous êtes toujours employée à titre d’infirmière, vous n’avez pas exercé la profession infirmière. 

Dois-je considérer que j'exerce?

Veuillez passer en revue les critères de preuve d'exercice pour savoir si vous exercez ou pas. Si vous avez toujours des doutes, référez-vous aux questions suivantes pour analyser votre propre situation.

  1. Êtes-vous inscrite à titre d’infirmière auprès de l'administration dans laquelle vous exercez à titre d'infirmière? Par exemple, si vous exercez au Québec, êtes-vous inscrite auprès de l'OIIQ?
  2. Avez-vous un effet direct ou indirect sur les soins d'un client? Par exemple, une infirmière soignante a un impact direct sur les soins d'un client; une infirmière travaillant dans un rôle administratif en gestion des risques, aura un impact indirect sur les soins d'un client.
  3. Avez-vous un effet direct ou indirect sur les systèmes de soins de santé? Cela signifie que même si vous ne prodiguez pas des soins directs au client, votre rôle a un impact sur le milieu, les politiques, les ressources ou les connaissances liés aux soins de santé, tous ces facteurs contribuant aux soins d'un client. Par exemple, une infirmière travaillant dans la gestion des risques, dans une organisation œuvrant dans le domaine de la santé, aura un impact indirect sur les soins du client par le biais de son rôle dans la prise de décisions liées aux soins de santé.
  4. Utilisez-vous vos connaissances, vos compétences et votre jugement dans votre rôle? Par exemple, une infirmière qui est professeure dans un programme lié aux soins infirmiers, ou à la santé, mettra à profit ses connaissances, ses compétences et son jugement en soins infirmiers pour enseigner aux élèves et les assister dans la prestation de soins.
  5. Expliquez-vous au public que vous êtes une infirmière? Par exemple, utilisez-vous le titre d'infirmière, d'IA ou d'IAA comme moyen de démontrer votre crédibilité et vos connaissances au public?
  6. En fonction de votre rôle, de votre titre et de la façon dont vous vous présentez aux autres, les membres du public s'attendent-ils à ce que vous utilisiez vos connaissances ou vos compétences dans vos interactions avec eux? Par exemple, une infirmière travaillant pour une compagnie d'assurance assistant les clients dans leurs réclamations en matière de soins de santé. Si les clients savent qu'une infirmière les aide, ils s'attendront alors à ce que l'infirmière possède et utilise les connaissances, les compétences et le jugement requis en matière de soins infirmiers.
  7. Comment justifiez-vous votre utilisation des titres protégés d'Infirmière, d'IAA, d'IA ou d'IP? Est-ce parce que vous voulez faire savoir aux gens que vous possédez cette crédibilité, cette expertise, ces connaissances, ces compétences ou ces aptitudes?
  8. À qui dites-vous que vous êtes une infirmière? Et d’après vous, que font ces personnes de cette information?

Si, après avoir passé en revue toutes ces questions, vous décidez que vous exercez, vous devez alors :

  • vous inscrire ou renouveler votre inscription dans la catégorie d'exercice pertinente
  • faire respecter les normes et directives professionnelles de l’Ordre
  • satisfaire aux exigences annuelles en matière d'assurance de la qualité
  • respecter les exigences obligatoires en matière de production de rapports.
  • être titulaire d'une Assurance responsabilité professionnelle (ARP)

La Loi de 1991 sur les infirmières et les infirmiers définie l'exercice de la profession infirmière comme suit :

L’exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmier consiste à promouvoir la santé ainsi qu’à évaluer, à soigner et à traiter les affections par des moyens préventifs, thérapeutiques, palliatifs, rééducatifs et de soutien en vue de permettre le rétablissement ou le maintien du fonctionnement optimal de l’organisme.

L'exercice de la profession infirmière comprend les rôles cliniques et non cliniques. Vous pouvez exercer la profession infirmière, sans pour autant prodiguer des soins directs au client. Par exemple, si vous travaillez dans un rôle éducatif, administratif, stratégique ou de recherche. La profession infirmière n'est pas uniquement définie comme un rôle soignant ou par des soins directs prodigués au client.

Pour exercer à titre d'infirmière en Ontario, vous devez être inscrite auprès de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario. Pour pouvoir prendre en considération votre exercice infirmier en dehors de l'Ontario, vous devez être inscrite, le cas échéant, auprès d'un organisme ou d'une autorité qui réglemente la profession infirmière dans l'administration où vous avez exercé / vous exercez actuellement. Par exemple, si vous utilisez votre exercice de la profession infirmière aux Philippines comme preuve d'exercice récent, vous devez soit être, soit avoir été, inscrite auprès de la Professional Regulation Commission aux Philippines durant cette période d'exercice.

Si vous êtes actuellement inscrite à la catégorie de membre inactif, ou si votre inscription à la catégorie générale a expiré, vous devez demander la remise en vigueur de votre certificat d’inscription.

L’inscription dans la catégorie de membre inactif

Qui est admissible à l’inscription dans la catégorie de membre inactif?

Les membres actuels ou anciens inscrits dans les catégories générale ou spécialisée de l’Ordre peuvent intégrer la catégorie de membre inactif.  

Vous êtes inadmissible à l’adhésion à cette catégorie si vous n’avez jamais été inscrite auprès de l’Ordre, ou si vous avez été inscrite uniquement dans les catégories suivantes : temporaire, affectation spéciale et affectation d’urgence.

Que dois-je faire pour adhérer à la catégorie de membre inactif?

Les infirmières répondant aux critères d’admissibilité exposés dans la réponse à la question précédente peuvent demander un formulaire de demande d’inscription dans la catégorie de membre inactif en communiquant avec le Centre des services à la clientèle. Les infirmières peuvent maintenir leur inscription dans cette catégorie aussi longtemps qu’elles le veulent.

J’ai l’intention d’abandonner en permanence l’exercice de la profession. Est-ce que je suis obligée d’adhérer à la catégorie de membre inactif?

Non. Il n’y a aucune obligation d’adhérer à la catégorie de membre inactif.

Quels sont les frais d’adhésion à la catégorie de membre inactif?

Les anciens membres payent des frais de demande d’inscription de 56,50 $. Les membres actuels sont exempts de ces frais. Les frais de renouvellement annuel s’élèvent à 56,50 $.


Être titulaire d’un certificat de membre inactif

Je suis titulaire d’un certificat de membre inactif en Ontario, mais je suis inscrite dans une autre administration où j’exerce la profession. Cette information est-elle disséminée?

L’Ordre publie à son tableau public, appelé Find a Nurse (www.cno.org), les coordonnées des employeurs des infirmières qui sont membres inactifs en Ontario, mais qui travaillent dans une autre province ou un autre pays, pour bien indiquer qu’elles travaillent hors de l’Ontario.

Suis-je autorisée à adhérer à la catégorie de membre inactif et à faire du bénévolat à titre d’infirmière?

Non. Les infirmières qui appartiennent à la catégorie de membre inactif ne sont pas autorisées à exercer la profession en Ontario ni à se présenter comme étant qualifiées à exercer la profession infirmière en Ontario, que ce soit à titre d’infirmière rémunérée ou bénévole. 

Je suis infirmière à double agrément auprès de l’Ordre. Puis-je être inscrite simultanément dans la catégorie de membre inactif dans un groupe (p. ex, IA inactive) et dans une autre catégorie dans l’autre groupe (p. ex., IAA de catégorie générale)? 

Non. Les infirmières titulaires d’un certificat de membre inactif ne sont pas autorisées à exercer la profession en Ontario. Vous ne pouvez pas être simultanément titulaire d’un certificat de membre inactif et d’un certificat de catégorie générale (ou de catégorie spécialisée, temporaire, affectation spéciale ou affectation d’urgence) auprès de l’Ordre. Cependant, si vous êtes inscrite dans la catégorie générale à titre d’IA et d’IAA,  vous pouvez demander l’inscription dans la catégorie de membre inactif dans les deux groupes.  

Quel sera l’impact de mon adhésion à la catégorie de membre inactif sur mon adhésion à l’AIIAO/RPNAO?

Veuillez communiquer avec l’AIIAO/RPNAO pour obtenir des renseignements sur leurs critères d’adhésion.

Quel titre suis-je autorisée à utiliser en tant que membre inactif? 

Si vous êtes inscrite dans la catégorie de membre inactif, vous pouvez utiliser les titres "IA" ou "IAA," avec ou sans le qualificatif « inactif ». Les infirmières de la catégorie de membre inactif continuent d'être membres de l'Ordre et peuvent s’appeler infirmières.


Reprendre l’exercice de la profession

Que dois-je faire lorsque je veux reprendre l’exercice de la profession en Ontario après avoir été membre inactif?

Les infirmières inscrites dans la catégorie de membre inactif qui souhaitent reprendre l’exercice de la profession doivent demander la remise en vigueur du certificat.

La remise en vigueur du certificat permet aux anciens membres de l’Ordre et aux membres inactifs de redemander l’inscription dans la catégorie générale ou spécialisée sans être obligés de répondre à tous les critères d’admissibilité imposés aux personnes qui demandent un premier certificat d’inscription auprès de l’Ordre.


Le renouvellement de l’adhésion et la catégorie de membre inactif

Je n’ai pas exercé la profession au cours des trois ans précédents et je ne réponds donc pas au critère de déclaration d’exercice qui fait partie du renouvellement de l’adhésion.

a. Puis-je intégrer la catégorie de membre inactif maintenant ou dois-je attendre le début de la période du renouvellement pour l’année prochaine?

Vous ne devez pas attendre le début de la période de renouvellement. Vous pouvez intégrer la catégorie de membre inactif à tout moment de l’année, en demandant le formulaire pertinent au Centre des services à la clientèle de l’Ordre.

b. Si je décide d’intégrer la catégorie de membre inactif maintenant ou si j’y appartiens déjà, que dois-je faire lorsque la période de renouvellement de l’adhésion commence?

Lorsque la période de renouvellement de l’adhésion commence, vous devrez remplir le formulaire de renouvellement de l’adhésion en ligne à l’intention des membres inactifs et acquitter les droits annuels connexes.

c. Qu’arrive-t-il si je décide de résilier mon adhésion?

Si vous résiliez votre adhésion, vous n’êtes plus membre de l’Ordre. Vous n’êtes donc plus autorisée à exercer comme infirmière en Ontario, que ce soit à titre rémunéré ou non rémunéré, à utiliser les titres réservés à la profession (infirmière, infirmière autorisée, infirmière auxiliaire autorisée, ou infirmière praticienne), ou à vous présenter à quiconque comme étant qualifiée à exercer la profession en Ontario.

 

Page mise à jour le 31 juillet, 2019
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.